Formée en 1999, la SAS (société par actions simplifiée) est une matrice juridique qui se trouve entre l’organisme de capitaux et celui de personnes, en se tournant principalement vers les fonctions commerciales.

L’objet social de l’établissement peut-être définit librement par les propriétaires de l’entreprise. Pourvu que l’activité dont ils ont désigné doit être véritablement exécutée. Cependant, un permis est nécessaire pour certaines pratiques. Il est fondamental également que l’achèvement de l’objet social soit faisable.

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Guide de la SAS : voulez-vous quelques points forts ?

Relatif à beaucoup de matrices juridiques disponible, la société par actions simplifiée dispose de nombreux points forts.

• La charge des gérants de la SAS est délimitée à leurs contributions au patrimoine social. Ainsi, le taux des apports voulu peut-être définit d’une façon libre par les actionnaires eux-mêmes,
• un régime fiscal comparable à celui utilisé par une SARL est exploité par la société par actions simplifiée. Ainsi, une imposition à l’IS est obligatoire pour les bénéfices procurés par les pratiques d’une SAS. Malgré ça, aucune imposition aux participations sociales n’existe en ce qui concerne ces gains. C’est bien l’écart dans une SAS.