La question que se posent des milliers de personnes au moment de vendre leur voiture est de savoir si elles peuvent le faire sans contrôle technique. Vu les courses quotidiennes, nous avons du mal à trouver du temps pour remplir cette disposition avant de trouver un acheteur.

La loi française est claire sur le sujet, le contrôle technique est obligatoire dans le cadre d’une vente de voiture. Il y a des exceptions à la règle que vous devez connaître.

Selon la loi, peut-on vendre une voiture sans un contrôle technique ?

La réponse à cette question se trouve sur un site intéressant comme celui-ci. C’est possible de vendre une voiture sans contrôle technique à un professionnel. Lorsqu’il s’agit d’un contrat entre particuliers, la situation est différente.

La vente d’une voiture sans contrôle technique à un professionnel

Si vous souhaitez vendre votre voiture à un professionnel, c’est-à-dire à une entreprise qui achète des voitures dans le but de les revendre, vous n’avez pas besoin de fournir de contrôle technique. Une telle vente est bien légale. Cela ne veut pas dire que les professionnels ne demandent jamais de visite technique.

S’ils le font, vous serez obligé de trouver un accord avec eux ou de vous soumettre à leur exigence. Dans les faits, la plupart des professionnels ne vous imposeront pas cette condition.

Est-ce qu’on peut vendre un véhicule sans contrôle technique à un particulier ?

En principe, la loi interdit la vente d’un véhicule d’occasion à un particulier sans contrôle technique. Les termes de cette loi sont clairs et stipulent que pour une transaction de particulier à particulier, la remise d’un contrôle technique de moins de 6 mois est impérative dans le cadre de la vente d’une voiture. En cas de contre-visite, le délai est réduit à deux mois. 

Le fait de conclure un contrat de vente entre particuliers sans visite est illégal. Dans la pratique, beaucoup de particuliers le font.

Si vous voulez vendre votre voiture sans contrôle technique à un ami ou à un cousin, sachez que c’est faisable. Certaines personnes vont loin et indiquent dans le contrat que cette vente se fait sans contrôle technique. 

Le contrôle technique qui se fera a posteriori reste à la charge de l’acheteur et celui-ci doit endosser toutes les responsabilités qui en découlent. Si à la suite de ce contrôle, la voiture montre de graves défaillances, il ne peut plus se tourner vers le vendeur pour obtenir une quelconque récompense.

Étant donné que ce contrat est une violation de la loi, il ne possède aucune valeur légale. En tant que vendeur, ces dispositions n’empêchent pas l’acheteur de réclamer la nullité du contrat pour défaut de visite technique.

La vente sans contrôle technique vous expose à tous les risques.

Dans quel cas peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Il existe quatre situations prévues par la loi dans lesquelles vous pouvez vendre votre voiture sans contrôle technique :

• Il s’agit d’une ou des voitures de collection mises en circulation avant 1960 ;
• Le conducteur n’a pas besoin d’avoir le permis pour conduire la voiture que vous souhaitez vendre ;
• La voiture en question est dotée d’une carte grise diplomatique ;
• Les voitures dont l’âge est inférieur à 4 ans.