Statut SAS : quelles sont les étapes de la rédaction des statuts SAS ?

Les statuts d’une société SAS, est l’ensemble des règles, organisant les rapports entre les associés ainsi que les rapports entre les tiers et les associés.

Pour créer une SAS, vous devez obligatoirement rédiger les statuts de votre entreprise, en présence d’un avocat ou d’un expert administratif et juridique.

Pour se faire, il est recommandé de commencer par établir un projet des statuts, contenant toutes les clauses et signé et approuvé par tout les associé. cependant, sa rédaction n’est pas obligatoire mais présente une sorte de protection juridique.

L’étape suivante consiste à rédiger ses statuts, qui doivent par la suite être signés et paraphé par tout les associés.

Après la signature, les fondateurs auront une durée d’un mois pour enregistrer leurs statuts de la SAS.

Pour plus d’information, www.statutsas.info

Que doit contenir les statuts d’une SAS ?

  • Les différents identités : des associés, du présidents, des apporteurs , des commissaires ainsi que les bénéficiaires des avantages.
  • La fiche technique de la société : son statut juridique, sa dénomination, sa durée de vie ainsi que son objet et siège sociaux.
  • Le montant du capital social ainsi que le nombre, catégories, forme des actions et les modalités de leurs souscription en industrie.
  • Les modalités d’organisation, de compositions et de fonctionnement de la SAS.
  • l’évaluation des apports en nature.