Guide complet de la SAS : voulez-vous vous informer sur le plan social d'une SAS ?

La titularisation d’un président est une nécessité dans une SAS : ce processus présente la seule nécessité que réclame la loi à propos de l’administration des SAS. Proportionnellement aux convenances, plusieurs composants de direction peuvent par la suite être désignés.

Une personne physique, tout comme une personne morale, peut occuper le poste de président d’une SAS. Les compétences d’un commerçant ne sont pas exigées pour une personne physique en prenant en considération la capacité commerciale d’une SAS. Le président d’une SAS doit uniquement avoir les compétences qui lui permettent de diriger et gérer une institution.

En ce qui concerne le régime social, le président de la SAS est inscrit au régime générale de la sécurité sociale, vu qu’il est traité comme étant salarié. Il tirera parti donc d’une protection sociale équivalente à celle des salariés, à l’exception qu’il ne bénéficiera pas d’une assurance chômage, vu qu’il est mandataire social.

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Création SAS : dans ql cas le président peut-il bénéficier d'une assurance chômage ?ue

Néanmoins, l’assurance chômage peut être offerte pour le président d’une SAS dans le cas où il exerce des activités au moyen de son poste de salarié, mais il perd sa fonction ultérieurement. Mais, il existe des certaines contraintes :

  • Les activités exercées au moyen du poste de salarié doivent être indépendantes,
  • il est obligatoire qu’il y ait indépendance de la rémunération des activités exercées,

  • il est obligatoire qu’un rapport d’indépendance existe.